Résumé des annonces de la direction faite aux élu(e)s du CSEC (ex CCE) Air France du 16 mars 2020.
Le détail des annonces
🔷️ Activité Partielle Actée, infos direction et mesures générales d’applications :
▶️ L’accélération de la crise liée à la propagation du SARS CoV-2 (le virus) et les mesures prises pour stopper la pandémie du Covid-19 (la maladie) oblige l’entreprise à envisager la mise en place d’activité partielle au sein des 7 différents établissements qui sera déclinée dans les CSE respectifs d’ici vendredi 20 mars.
▶️ Air France demandera une autorisation de recours au dispositif pour une période de 6 mois, pour l’ensemble des personnels jusqu’à hauteur de 50 % du temps de travail en moyenne sur les 6 mois considérés.
▶️Cette activité partielle concernera environ 80% des salarié(e)s
Mise en place prévue pour le 23.03.2020
🔷️ L’activité partielle, plus connue sous son ancienne dénomination « chômage partiel » se déclinerait de la manière suivante :
◾Une réduction de l’activité de 50 à 70%
◾ il s’agit d’une moyenne, des salarié(e)s pourraient être à 0% de réduction et d’autres, plus de 70% voire 100%.
◾Ce dispositif est mis en place pour une durée de 6 mois
◾À savoir : bien différencier le nombre de personnes qui seront mis en activité partielle, soit 80% des salariés et le taux qui sera appliqué pour chacun.
🔷️ Quel est l’impact pour le salarié ?
▶️ Les modalités de déploiement du dispositif (Taux d’activité partielle) seront précisées au niveau de chaque établissement (OA, DGI, HUB, CARGO…) pour adapter le recours du dispositif aux contraintes opérationnelles.
▶️ L’implémentation pourra se faire selon des calendriers différents et les taux d’activité partielle pourront également varier dans le temps en fonction des contraintes
◾ Pour chaque heure chômée, le salarié perçoit une indemnité horaire correspondant à 70 % de sa rémunération brute horaire chargé d’un taux réduit de CSG de 6,2 % et de CRDS de 0,50 % (ces 2 contributions sont calculées sur la base de 98,25 % de l’indemnité versée), soit environ 84 % du salaire net horaire
◾ Le salaire de référence pris en compte dans le calcul de l’indemnité est le « traitement de congé » brut de base incluant les majorations horaires et les primes emplois.
◾ L’indemnité sera versée par l’entreprise sur le bulletin de paie et apparaîtra sur une ligne spécifique.
🔷️ Exemple donné par la direction pour une réduction de 50 % e l’activité :
◾Sont pris en compte le salaire Brut + majorations horaires et primes (hors ikv).
➡️ Pour un salaire brut de 3000 € et un net de 2295€
2295 € x 91.8% = 2107 € soit une perte de 188€
Exemple CGT/UGICT :
Pour un salaire de 1900€ et un net de 1453€
1453 x 91.8% = 1334€ soit une perte de 119€
🚩 Bien que le gouvernement ait proclamé que « les salarié(e)s ne perdront pas un centime d’euro », le calcul actuellement en place ferait apparaître :
🔹️Taux d’activité partielle à 50% :
➡️Pour un salarié rémunéré au smic (1539,42€ bruts) : 0,00%
➡️Pour un salarié rémunéré 2500 € bruts : -8,2% du salaire net
➡️Pour un salarié rémunéré 5425 € bruts : -8,3% du salaire net
🔹️Taux d’activité partielle à 70% :
➡️Pour un salarié rémunéré au smic (1539,42€ bruts) : 0,00%
➡️Pour un salarié rémunéré 2500 € bruts : -11,5% du salaire net
➡️Pour un salarié rémunéré 5425 € bruts : -11,7% du salaire net
🔹️Taux d’activité partielle à 100% :
➡️Pour un salarié rémunéré au smic (1539,42€ bruts) : 0,00%
➡️Pour un salarié rémunéré 2500 € bruts : -16,4% du salaire net
➡️Pour un salarié rémunéré 5425 € bruts : -16,7% du salaire net
🚩 En clair, pour un taux activité partielle à 50% c’est une baisse de revenus de 8,2%.
🚩Vous prenez votre salaire net que vous multipliez par 91,8%, ça vous donne votre salaire net en activité partielle.
🚩 Elu(e)s CGT/UGICT :
Bien que la loi prévoit un dispositif particulier pour les représentants du personnel, la CGT Air France a d’ores et déjà confirmé à la Direction, que tous les élu(e)s CGT seront traités à l’identique des salarié(e)s (activité partielle) car ils sont d’abord des salarié(e)s
